Toutes les procédures pour obtenir votre carte grise ou certificat d'immatriculation
Calcul du coût d'une carte grise ou certificat d'immatriculation pour un véhicule particulierDemande de carte grise pour un véhicule neuf acquis en FranceTout véhicule neuf doit être immatriculé avant d'être utilisé. Pour cela, vous devez demander la carte grise (maintenant appelée "Certificat d'immatriculation") auprès de la préfecture. Dans le cas où vous utilisez le véhicule sans ce document, vous encourrez une contravention de 4ème classe. Comment obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation de votre voiture neuve ?- Directement en vous déplacant en préfecture ou dans certaines sous-préfectures.- Depuis notre site Internet (la carte grise vous sera directement envoyée par la Poste sous pli sécurisé) Documents à fournir pour obtenir la carte grise de votre voiture neuve- Document Cerfa "3 en 1" n 13749*03 qui vous a été remis par le vendeur du véhicule- Un justificatif d'identité de chaque acheteur - Un justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreur, fournir la pièce justificative dont l'adresse figurera sur la carte grise) - Le règlement du montant de la carte grise ou Certificat d'immatriculation Délai d'obtention de votre carte grise ou certificat d'immatriculationLors de votre demande de carte grise, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis.Il vous permet de circuler durant un mois. La carte grise définitive vous est envoyée sous plis sécurisée directement à votre domicile. Si vous êtes absent le jour de la livraison du pli, votre carte grise sera conservée 15 jours au bureau de poste. Demande de carte grise pour un véhicule d'occasion acquis en FranceDans le cas où vous faites l'acquisition d'un véhicule d'occasion, vous disposez d'un délai d'un mois pour faire établir la carte grise ou certificat d'immatriculation de votre véhicule. Passé ce délai, vous risquez une contravention de 4ème classe. Comment obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation de votre voiture d'occasion ?- Directement en vous déplacant en préfecture ou dans certaines sous-préfectures.- Depuis notre site Internet (la carte grise vous sera directement envoyée par la Poste sous pli sécurisé) Documents à fournir pour obtenir la carte grise de votre voiture d'occasion :- Un justificatif d'identité de chaque acheteur- Un justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreur, fournir la pièce justificative dont l'adresse figurera sur la carte grise) - Demande de certificat d'immatriculation (Formulaire Cerfa 13750*03) - Un des 3 exemplaires du certificat de cession (Formulaire Cerfa 13754*01) - Le règlement du montant de la carte grise ou Certificat d'immatriculation - Certificat d'immatriculation ou carte grise du véhicule remis par le vendeur - Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique qui doit dater de mois de 6 mois, ou moins de 2 mois si une contre visite a été demandée. Demande de duplicata dans le cas du vol de la carte griseDans le cas où votre carte grise ou certificat d'immatriculation a été volé, vous devez effectuer une déclaration de vol de votre certificat d'immatriculation puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir de nouveau circuler. Si votre carte grise avait été émise avec l'ancien système d'immatriculation, la nouvelle sera émise avec le nouveau système. Déclaration du vol de votre carte grise ou certificat d'immatriculationDès la constatation du vol de votre carte grise, vous devez remplir le formulaire cerfa 13753*01 afin d'y indiquer le lieu supposé du vol et l'adresse de votre domicile. Vous obtiendrez alors un récépissé valable 1 mois, et un document à fournir afin d'obtenir votre nouvelle carte grise.Si votre véhicule est aussi déclaré volé, vous ne pourrez pas obtenir de duplicata de votre carte grise ou certificat d'immatriculation. Demande de duplicata de la carte grise en cas de vol de la carte grise ou du certificat d'immatriculation- Directement en vous déplacant en préfecture ou dans certaines sous-préfectures.- Depuis notre site Internet (la carte grise vous sera directement envoyée par la Poste sous pli sécurisé) Documents à fournir pour obtenir la carte grise de votre voiture- Un justificatif d'identité de chaque acheteur- Un justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreur, fournir la pièce justificative dont l'adresse figurera sur la carte grise) - Déclaration de vol : cerfa 13570*03 - Le règlement du montant des taxes et redevance de la carte grise ou Certificat d'immatriculation - Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique qui doit dater de mois de 6 mois, ou moins de 2 mois si une contre visite a été demandée. Cout du duplicata de la carte grise ou certificat d'immatriculationLe cout du duplicata de la carte frise comprend la taxe régionale, la taxe de gestion et la taxe d'acheminement. Les véhicules propres peuvent être exonéré des taxes mais pas du cout d'acheminement de la nouvelle carte grise.Délai de livraison du duplicata de la carte griseLe délai pour obtenir le duplicata de votre carte grise ou certificat d'immatriculation est d'environ une semaine.Demande de duplicata de carte grise dans le cas du perte de la carte griseDans le cas où votre carte grise ou certificat d'immatriculation a été perdue, vous devez effectuer une déclaration de perte puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir de nouveau circuler. Si votre carte grise avait été émise avec l'ancien système d'immatriculation, la nouvelle sera émise avec le nouveau système. Déclaration du perte de votre carte grise ou certificat d'immatriculationDès la perte de votre carte grise, vous devez remplir le formulaire cerfa 13753*01. Vous obtiendrez alors un récépissé valable 1 mois, et un document à fournir afin d'obtenir votre nouvelle carte grise.Demande de duplicata de la carte grise en cas de perte de la carte grise ou du certificat d'immatriculation- Directement en vous déplacant en préfecture ou dans certaines sous-préfectures.- Depuis notre site Internet (la carte grise vous sera directement envoyée par la Poste sous pli sécurisé) Documents à fournir pour obtenir la carte grise de votre voiture- Un justificatif d'identité de chaque acheteur- Un justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreur, fournir la pièce justificative dont l'adresse figurera sur la carte grise) - Déclaration de perte : cerfa 13753*01 - Demande de duplicata : cerfa 13750*03 - Le règlement du montant des taxes et redevance de la carte grise ou certificat d'immatriculation - Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique qui doit dater de mois de 6 mois, ou moins de 2 mois si une contre visite a été demandée. Cout du duplicata de la carte grise ou certificat d'immatriculationLe cout du duplicata de la carte frise comprend la taxe régionale, la taxe de gestion et la taxe d'acheminement. Les véhicules propres peuvent être exonéré des taxes mais pas du cout d'acheminement de la nouvelle carte grise.Délai de livraison du duplicata de la carte griseLe délai pour obtenir le duplicata de votre carte grise ou certificat d'immatriculation est d'environ une semaine. |
Carte Grise - Certificat d'immatriculation
|